Structuration des règlements d’urbanisme

Le standard « SRU » en construction devrait permettre à un logiciel d’extraire et exploiter les informations d’un règlement suivant ses articles et paragraphes.
– Le premier niveau répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle.
– Le deuxième niveau visera l’extraction des règles d’urbanisme associées (ex : marge de recul.) et leurs paramètres (ex : 10m)

Lire le Mandat du sous-groupe sur la structuration des règlements d’urbanisme

Le besoin est apparu suite au Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 qui avait pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU). Lors de cet Hackathon, il était ressorti l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). Suite, à l’apparition de ce besoin le SG6 a été créé. Le sous-groupe travaille en lien avec le GT « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme.

Accès à la page du Test lancé l’été 2021 2021
Un Github contient manuel opérateur, outil permettant la structuration du règlement écrit du PLU et standard CNIG PLU. Une page ressources (manuel, outils, etc.) sera créée dans un second temps.
Accès au Github
Accès au SG6 Google Drive
Accès au Blog Georezo

Comptes-rendus de réunions
Prochaine réunion en visioconférence le 7 novembre 2022 9h30

Réunion du 5 septembre en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 8 juin 2022 en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 8 avril 2022 en visioconférence : Compte rendu

Réunion du 8 février 2022 en visioconférence : Compte rendu
Document de travail associé :
Présentation
La Fiche info_parcelle de Jaleyrac est disponible ici (sur le drive)