L’accessibilité recouvre les données facilitant la mobilité des personnes à mobilité réduite. La loi mobilité impose la collecte de données par les collectivités territoriales et le projet de standard a pour objet de définir ces données.
Mandat pour le Groupe de Travail Accessibilité
Liste des membres du groupe de travail
Réunion du mardi 13 septembre 2022
Compte rendu
Réunion du jeudi 12 mai 2022
Compte rendu
Réunion du 10 février 2022
Compte rendu
Réunion du 18 novembre 2021
Compte rendu
La dernière version du standard figure toujours en page ressource
…et le Groupe de travail est désormais dans une phase d’accompagnement du standard.
Article sur l’appel à commentaires fermé le 30 septembre 2021
Réunion du 16 septembre 2021
Compte rendu
Décret d’application n° 2021-836 du 29 juin 2021 de la loi LOM
Décret d’application de la Loi LOM sur Legifrance où est cité le CNIG
Réunion du 17 juin 2021
Compte rendu
Réunion du 18 mars 2021
Compte rendu
Réunion du 8 janvier 2021
Compte rendu
Réunion du 8 octobre 2020
Compte rendu
Réunion du 18 juin 2020
Compte rendu
Présentation sur la loi LOM
Réunion du 2 avril 2020
Compte rendu
Réunion du 21 janvier 2020
Compte rendu
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Loi LOM sur Legifrance
4 documents publiés avant la commission Données du 17 septembre 2019
PROJET DE LOI d’orientation des mobilités
Fiche 5 : LOM et collecte des données d’accessibilité
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement
SIG & Accessibilité / Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement : synthèse
Réunion du GT access voirie les 2 et 3 juillet 2018 à Lyon
un profil en cours d’élaboration, tests prévus début 2019, il s’agissait de travail de terrain visant à élaborer un profil. Pas de CR rédigé.
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées