Publication du décret sur le système national de référence géodésique, et de son complémentaire, l’arrêté synthétisant les repères de référence qui s’appliquent par zones géographiques.



Nouvelle donne règlementaire accessible depuis Légifrance
Décret du 5 mars 2019
Arrêté du 5 mars 2019

Avec ce décret, la France se dote d’une législation compatible avec la directive européenne INSPIRE,d’un référentiel homogène avec les systèmes et standards internationaux, et de capacités réglementaires pérennes pour accompagner les évolutions techniques dans le domaine de la géodésie et du positionnement.
On passe donc à l’ère de l’ITRS pour les territoires de l’Outremer.
Par contre en métropole, rien n’est changé, ce sont les mêmes repères de coordonnées et projections associées basés sur l’ETRS89 et le RGF93.
En altimétrie, le lien entre IGN69 et l’EVRF2007 européen doit être assuré. (Pour la réalisation EVRF2007, le lien avec le système IGN69 est donné par une transformation à trois paramètres.)

ITRS : International Terrestrial Reference System
ETRF : European Terrestrial Reference Frame, Réalisations de l’ITRS à l’Europe (ETRF89, ETRF2000)
RGF93: Réseau Géodésique Français, restriction de l’ETRF à la France

– Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées.

– Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.

Accès à la page du GT accompagnement à la mise en oeuvre du décret

Rapport de la commission Geopositionnnement du CNIG, support à la rédaction des décret et arrêté

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